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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 113
Alain Milon, rapporteur :Nous avions introduit cet article par souci de transparence, mais le Gouvernement préfère le supprimer, par l'amendement n° 113, au profit des dispositions plus complètes appelées à figurer dans le projet de loi relatif au médicament.
Je vous propose un avis de sagesse.
