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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Annie David :Nous pourrions maintenir l'article, qu'il sera toujours possible d'abroger dans la future loi. Cela dit, parler de Sunshine Act me choque, nous sommes au Parlement français.
