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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 111
Alain Milon, rapporteur :Nous abordons ici le projet régional de santé (PRS).
La loi HPST dispose que le PRS est soumis à l'avis des maires, mention que l'Assemblée nationale a supprimée. Le texte nouveau du Gouvernement, dans l'amendement n° 111, est sibyllin. En séance, je souhaite évoquer le rapport que M. Fourcade doit prochainement remettre sur l'application de la loi HPST.
