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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 51
Alain Milon, rapporteur :Un amendement similaire à cet amendement n° 51 a déjà été repoussé dans le cadre du PLFSS. Chaque établissement doit faire l'objet d'une évaluation distincte.
