Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :A mes yeux, c'est le laboratoire qui doit être accrédité, et non le professionnel de santé qui travaille sous la responsabilité du premier. De plus, l'amendement supprime toute référence aux procédures exigées par le code de la santé publique !
