Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 108

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n° 108 du Gouvernement qui supprime un alinéa que nous avons adopté en commission.

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