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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 106
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement n° 106 du Gouvernement tend à rétablir un article que nous avons supprimé la semaine dernière. En outre, il s'agit d'un cavalier, sans rapport avec l'objet de la proposition de loi.
