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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Annie David :Cette disposition provient de la proposition de loi Lefrand, adoptée il y a seize mois par l'Assemblée nationale, mais dont seules les dispositions favorables aux assureurs sont reprises ici. Mieux vaudrait inscrire ce texte à notre ordre du jour.
