Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le secrétaire d’État, je vous avais déjà fait part de mon scepticisme sur la création de cet établissement public. Mais j’ai également souligné qu’il recueillait une très large majorité, à commencer par la gauche, la défense des établissements publics étant généralement l’apanage de l’opposition dans cet hémicycle.

Ma conception est très différente de celle de M. Assouline. Je note que, lorsqu’il évoque l’alternance – elle viendra un jour ou l’autre, c’est le jeu de la démocratie –, il parle non pas de supprimer la Société du Grand Paris, mais de collaborer avec elle, de l’utiliser. Il reconnaît donc que, pour avancer, l’État doit disposer de ce type d’instrument. J’ai quelques doutes sur la question, mais si c’est le choix qui est fait, allons-y !

En cela, les amendements portant suppression de l’article ne sont pas pertinents, car, en réalité, leurs auteurs n’expriment qu’une seule crainte : que l’État ne collabore pas en toute impartialité avec la région. Pour ma part, je n’ai pas de raisons d’en douter. Je suis de ceux qui sont favorables à la décentralisation et qui ne veulent pas d’un régime d’exception pour la région capitale. Je l’ai dit clairement lors de la discussion générale, nous n’avons pas modifié le statut de Paris et créé le STIF pour opérer un retour en arrière. Cet article 7 n’est qu’un moyen, et tant mieux ; il ne m’inquiète donc pas !

En revanche, la réflexion de M. Desessard sur le terme de « société » est pertinente. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur ce point. Pourquoi avoir choisi une telle dénomination ? Pour moi, le conseil d’administration d’une société n’est pas majoritairement détenu par des agents de l’État. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait une référence à la SNCF que j’estime quelque peu malheureuse, car elle nous renvoie au siècle dernier, à une période où, dans un certain nombre de pays, il était considéré comme tout à fait normal que des sociétés appartiennent à l’État. Ce n’est pas du tout ma vision d’une société contemporaine.

M. Desessard a donc raison de souligner qu’il n’est pas logique d’utiliser ce mot. Il ne faut pas tricher avec les mots : est-ce une société ou un établissement public ? Si c’est une société, elle doit évoluer comme telle, et il faudra alors que vous nous fassiez part du calendrier.