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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la délégation — Nomination d'un rapporteur
Michèle André, présidente :Le premier point de notre ordre du jour comporte la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2520 (AN) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes, et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics.
Au cours d'une précédente réunion, nous avions envisagé, dans le cadre d'une répartition équilibrée des rapports entre majorité et opposition, de désigner sur ce sujet un rapporteur de la majorité, et M. Alain Gournac s'était déclaré intéressé. Depuis lors, j'ai également reçu la candidature de Mme Christiane Hummel.
