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Proposition de loi N° 593 (2008-2009)
visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
écrite par Charles Revet
cosignée par Anne-Marie Payet, Bernadette Dupont, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Colette Mélot, Esther Sittler, Françoise Férat, Françoise Henneron, Isabelle Debré, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Desmarescaux, Sylvie Goy-Chavent, Alain Chatillon, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Milon, Alain Vasselle, André Ferrand, André Lardeux, Auguste Cazalet, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Christian Demuynck, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Dominique Leclerc, Éric Doligé, Francis Grignon, François Pillet, François Trucy, François Zocchetto, Gérard Bailly, Gérard César, Hubert Haenel, Hugues Portelli, Jacques Legendre, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Vial, Joël Billard, Laurent Béteille, Louis Duvernois, Louis Pinton, Marcel Deneux, Marcel-Pierre Cléach, Michel Doublet, Michel Houel, Philippe Richert, Pierre André, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, Robert del Picchia & Roland du Luart
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les transformations profondes de notre société exigent de l'État un volontarisme affirmé afin que la sécurité de tous soit garantie sur le territoire de la République, dans le respect des principes de tolérance et de liberté. Le maintien de la sécurité repose sur la surveillance et l'enquête.
Or ces deux piliers sont ébranlés par l'émergence de comportements ayant pour effet d'empêcher l'identification des citoyens circulant sur le territoire de la République.
Il est du devoir du législateur de se prononcer afin que tout citoyen soit identifiable dans l'espace public.
Il en va non seulement de la sécurité, mais aussi de l'égalité entre les citoyens qui doivent tous se soumettre aux mêmes règles de vie en communauté. C'est la même exigence de sécurité qui a justifié d'autres aménagements des libertés fondamentales.
Il ne s'est évidemment jamais agi de porter atteinte aux libertés, mais bien plutôt de définir les équilibres...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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