Intervention de Christiane Hummel

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la délégation — Nomination d'un rapporteur

Photo de Christiane HummelChristiane Hummel :

Je la retire. Après tout, c'est très bien que ce soit un homme qui représente notre délégation sur ce sujet.

M. Alain Gournac est désigné rapporteur du projet de loi n° 2520 (AN) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, de la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes, et de la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics, dont la délégation a été saisie par la commission des lois.

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