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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Election des conseillers territoriaux - examen du rapport d'information
Jacqueline Panis :Il est vrai que ce dispositif paraît même plus simple que celui du « fléchage » des délégués communautaires.
