Intervention de Philippe Dominati

Je le répète, ma conception de la société du futur n’est pas celle de la SNCF ou d’une société d’État de type collectiviste.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons évoqué les villes-monde. Vous le savez très bien, le système que vous mettez en place n’est appliqué dans aucune de celles que nous voulons égaler, alors essayons de nous adapter ! Mais à quoi bon avoir une vision d’avenir et utiliser un langage futuriste si c’est pour mettre en place un système archaïque ? Veuillez excuser la brutalité de mes propos, mais c’est bien de cela qu’il s’agit. Nos conceptions sont différentes. Pour ma part, j’estime que, pour ce type d’organisation, l’État devrait laisser faire les pouvoirs légitimes locaux.

Pour avancer, vous avez décidé d’utiliser ce type de structure ; alors employez au moins le bon terme ! La réponse que vous avez apportée à M. Desessard, à mon avis, est incomplète. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui sera discuté plus tard, mais j’estime qu’il faut appeler un chat un chat.

Pour l’instant, l’établissement public est un instrument d’aménagement du territoire dont dispose l’État dans un but précis. Je note que la gauche n’a, à aucun moment, évoqué la suppression de la Société du Grand Paris en cas d’alternance. Nous verrons bien l’utilisation qui en sera faite.

Monsieur le secrétaire d'État, j’attends, dans la mesure du possible, une réponse plus précise sur la dénomination de l’établissement public et sur son évolution future. En revanche, je ne soutiens pas ces deux amendements identiques, car supprimer l’article 7, comme le propose l’opposition, relève du faux-semblant.