Intervention de Antoine Durrleman

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Certification des comptes sociaux — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre :

Parce que l'absence de fourniture des ordonnances est explicitement prévue dans la convention de cette profession. En l'espèce, l'allègement des formalités empêche les contrôles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion