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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Nous en reparlerons tout à l'heure, mais la proposition de loi Fourcade est censée modifier la loi HPST, ce qui exclut de son champ l'indemnisation de ces victimes.
