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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 3
Alain Milon, rapporteur :L'Assemblée nationale a réservé aux seuls pharmaciens titulaires d'une officine la faculté d'être associés d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). L'exclusion des autres pharmaciens n'est pas justifiée.
L'amendement n° 3 est adopté, ainsi que les amendements n° 4 et 5.
Il s'agit de la responsabilité civile professionnelle liée aux activités exercées dans le cadre des Sisa. L'amendement n° 6 tend à revenir au texte du Sénat, profondément modifié par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 6 est adopté.
Cet amendement traite du compérage, que je propose d'écarter comme nous l'avons fait en première lecture.
L'amendement n° 7 est adopté.
Cet amendement propose le retour à la rédaction initiale du Sénat en ce qui concerne la dissolution des Sisa.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
