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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 10
Alain Milon, rapporteur :Le premier alinéa précise que les professionnels associés à la maison de santé élaborent son projet de santé ; cela suffit pour considérer qu'ils y adhèrent, sans introduire de signature à la portée juridique incertaine.
L'amendement n° 10 est adopté.
En première lecture, le Sénat avait supprimé les dispositions tendant à définir un régime particulier de partage des informations sur les patients entre les professionnels de santé exerçant en maisons ou en centres de santé. Je vous propose de confirmer cette position, dont nous avions beaucoup discuté.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement de conséquence n° 12 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 3 et 3 bis AA sont adoptés sans modification.
