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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 14
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à simplifier la rédaction de l'Assemblée nationale pour ne pas surcharger le code de la santé publique.
L'amendement n° 14 est adopté.
L'article 3 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
