Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 19
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement consacre un chapitre spécifique aux assistants dentaires, alors que la rédaction de l'Assemblée nationale les réunissait en un chapitre commun avec la profession d'ambulancier.
L'amendement n° 19 est adopté.
Je suis défavorable à l'amendement n° 55 qui n'apporte pas de précisions utiles.
L'amendement n° 55 est rejeté.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
