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Intervention de Roselle Cros
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 21
Roselle Cros :Je voterai contre l'amendement.
L'amendement n° 21 est adopté et l'article 7 ter A est supprimé.
L'article 9 A est adopté sans modification.
