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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 22
Alain Milon, rapporteur :La rédaction proposée clarifie la nomination des directeurs d'établissements publics de santé.
L'amendement n° 22 est adopté.
L'article 9 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement tend à modifier le régime des fondations hospitalières, créées par la loi HPST, en s'inspirant des fondations de coopération scientifique.
L'amendement n° 23 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
