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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 25
Alain Milon, rapporteur :Il n'est nulle part écrit que le délai sera réduit à un an et notre proposition apporte une garantie supplémentaire en matière de suivi.
L'amendement n° 25 est adopté.
L'article 9 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
