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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 28
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 28 revient à la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et qui reprenait celle retenue précédemment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
L'amendement n° 28 est adopté.
L'article 9 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
