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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 31
Alain Milon, rapporteur :Amendement de précision sur les médecins habilités à utiliser le titre de nutritionniste.
L'amendement n° 31 est adopté.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 11 ter est adopté sans modification.
