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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 62
Alain Milon, rapporteur :L'article 14 ter, adopté à l'Assemblée nationale, revient sur un apport important du Sénat dans la loi HPST : le rôle des communes dans l'élaboration des projets régionaux de santé. Il est préférable d'en rester à l'équilibre d'HPST.
L'amendement n° 62 est adopté.
L'article 14 ter est supprimé.
L'article 15 est adopté sans modification.
