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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 66
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 66 précise la répartition des compétences entre les sages-femmes et les médecins.
L'amendement n° 66 est adopté.
L'article 17 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
