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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Je ne suis pas sûr que les amendements n° 43 et 48 soient conformes au droit des sociétés. Je leur donne un avis favorable pour qu'ils figurent dans le texte de la commission, mais il faudra les réétudier d'ici à l'examen en séance.
Les amendements n° 43 et 48 sont adoptés.
L'article 20 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
