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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 89
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 57 et 59 auxquels je préfère mon propre amendement n° 89 qui propose une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article.
Les amendements n° 57 et 59 sont rejetés.
L'amendement n° 89 est adopté.
L'article 22 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
