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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 35 et 36 en application de la règle de l'entonnoir. Défavorable également au n° 37.
Les amendements n° 35, 36 et 37 sont rejetés.
