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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 100
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 100 rétablit le texte de l'article 21 que nous avions déplacé précédemment.
L'amendement n° 100 est adopté et devient article additionnel.
L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
