Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d'État, votre intervention n’était pas pertinente. Nul ici ne conteste – à part peut-être les libéraux – que l’État intervienne sur des projets d’intérêt national.

Le problème qui se pose est celui de la gouvernance de la démocratie locale et de la prise en compte des compétences des collectivités territoriales.

Comment pouvez-vous dire qu’une société qui aura des pouvoirs exorbitants pendant quarante ans en matière de transport, d’aménagement, de logement, et donc d’urbanisme – toutes compétences qui sont du ressort des collectivités territoriales –, est biodégradable ? Admettez-le, la SGP aura bien la gouvernance. Pourtant, personne ne sait ce qu’elle va devenir, comment elle va évoluer.

Dans un premier temps, la SGP sera en concurrence avec le STIF en matière de prise de décision. Mais au cours des quarante prochaines années, c’est directement avec les collectivités territoriales, donc les communes, les départements, la région, que ce problème se posera. C’est ce que nous refusons !

Les relations entre l’État et les collectivités doivent être beaucoup claires. L’État ne doit pas pouvoir leur imposer un aménagement du territoire sur une période aussi longue.