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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2007 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Finances locales - examen des amendements, amendement 1
Jean-Claude Frécon :A l'article 1, après les interventions de MM. François Marc et Jean-Claude Frécon, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1 de M. François Marc, tendant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale.
