Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi n° 17 (2007-2008) d'orientation sur les finances locales, sur le rapport de M. Michel Mercier, rapporteur.
A l'article 1, après les interventions de MM. François Marc et Jean-Claude Frécon, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1 de M. François Marc, tendant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale.