Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 30 octobre 2007 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi n° 17 (2007-2008) d'orientation sur les finances locales, sur le rapport de M. Michel Mercier, rapporteur.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Frécon

A l'article 1, après les interventions de MM. François Marc et Jean-Claude Frécon, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1 de M. François Marc, tendant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale.