Après avoir remercié M. Dominique de Villepin pour son intervention, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que son directeur de cabinet et son conseiller économique et financier avaient eu connaissance, lors de la réunion du 24 mars 2006, des modalités de l'opération de placement privé d'obligations remboursables en actions à parité ajustable (ORAPA). Il s'est interrogé sur leur perception de ce dispositif de cession à terme, se traduisant par une livraison aux investisseurs institutionnels des actions en trois tranches.