Intervention de Jean Arthuis

a présenté le contenu fiscal de la cession, en rappelant qu'une réforme portant sur l'exonération progressive des plus-values de cession de titres de participation avait été adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2004, réforme dont bénéficiait Lagardère par la cession à terme de ses actions, étalée entre 2007 et 2009. Il a ajouté que l'APE, dans sa note du 20 janvier 2006, s'était interrogée sur cette perspective d'optimisation fiscale, compte tenu de l'absence de cession effective en 2006.