Intervention de Jean Arthuis

ayant fait observer que M. Gilbert Gélard était le seul Français membre de l'IASB, ce dernier a précisé que les membres de cet organisme, provenant de milieux professionnels variés, étaient indépendants et n'assuraient donc la représentation d'aucun pays.

Il a évoqué, alors, la mise en cause de la légitimité de l'IASB, et les reproches effectivement parfois adressés à une instance non étatique, sans vocation représentative, et insusceptible d'endosser une responsabilité d'ordre politique. Il a exposé que cette organisation, selon lui, s'était en définitive imposée à la suite de l'échec des autres, le mode interétatique traditionnel ayant échoué, en Europe, à harmoniser les normes comptables. En outre, la profession comptable elle-même ne pouvait, seule, assurer une normalisation pour laquelle elle serait perçue comme juge et partie à la fois. Il a précisé que la contrepartie de cette solution résidait dans la nature de simple force de proposition de l'IASB. Ainsi, pour l'Union européenne, la Commission, ayant pris l'avis du Comité réglementaire comptable où siégeaient les Etats membres et de son comité technique, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), décidait d'adopter ou non les normes IFRS proposées par l'IASB.