Intervention de Patrice Gélard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2006 : 2ème réunion
Comptabilité — Normes comptables internationales - Audition de Mm. Gilbert Gélard membre de l'international accounting standards board iasb et philippe adhémar conseiller-maître à la cour des comptes président du conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'international federation of accountants ifac

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

S'attachant, pour conclure, à dégager les perspectives de l'action de l'IASB, M. Gilbert Gélard a déclaré que cette institution, fière du travail qu'elle avait accompli en quelques années, entendait se garder de toute autosatisfaction mais, au contraire, ne pas perdre de vue les difficultés pratiques susceptibles de freiner la poursuite de son action. Il a signalé, en premier lieu, que l'IASB était conscient de l'ampleur des efforts consentis par les entreprises européennes afin d'adopter les IFRS au 1er janvier 2005, et qu'une période de répit dans la normalisation serait à présent, sans doute, la bienvenue. Il a indiqué qu'en conséquence, il avait été décidé de ne pas mettre en oeuvre de nouvelles normes d'importance avant le 1er janvier de l'année 2008 au moins, l'organisme s'intéressant, dans cet intervalle, à des sujets qui requéraient des concertations approfondies.

Il a rappelé, en deuxième lieu, que l'accord dit de Norwalk, conclu en octobre 2002 entre le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain et l'IASB, visait à faire converger le plus rapidement possible les référentiels US GAAP et IFRS, afin que la Security and Exchange Commission (SEC) puisse abroger, en 2008 ou en 2009, l'obligation de « réconciliation » comptable, encore imposée aux sociétés étrangères cotées aux Etats-Unis et utilisant les seules IFRS. Il a précisé que la proximité des concepts utilisés par les deux parties facilitait cette entreprise, à la différence du programme de convergence parallèlement entrepris avec le Japon, dont les notions propres s'étaient avérées éloignées des concepts internationaux.

En troisième et dernier lieu, il a insisté sur la difficulté de la tâche, qui s'imposait à l'IASB, d'élaborer des normes comptables pouvant s'appliquer dans des environnements très divers, tant du point de vue juridique qu'au plan économique et social, et aussi détaillées que possible tout en restant homogènes. Il a fait observer que de nombreux acteurs intervenaient dans l'application de ces normes, tels que les universitaires, les formateurs internes et externes, les auditeurs ou les autorités de marchés, mais que le premier risque d'écueil, en pratique, résidait dans les opérations de traduction des normes, originellement élaborées en anglais.

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