Intervention de Patrice Gélard

en réponse, a indiqué que le montant des dépenses de la fondation s'était élevé à 18 millions d'euros en 2005, et correspondait essentiellement aux émoluments des trustees, à l'indemnisation des membres de l'IASB, et aux rémunérations de la trentaine de collaborateurs permanents. Les ressources, aux termes des arrangements arrivant à échéance en 2007, reposaient sur les ventes de publications et les cotisations des entreprises, mais la recherche de nouvelles sources de financement était à l'étude. M. Gilbert Gélard a confirmé que la France, jusqu'à une date récente, n'avait pas été aussi présente qu'elle aurait pu, et avait dès lors peu cotisé au fonctionnement de l'organisme, compte tenu, notamment, des fortes divergences de vue exprimées par les industries et banques françaises sur l'application de la norme IAS 39 et la comptabilité de couverture.

Evoquant l'exemple des swaps de taux, il a rappelé que la comptabilisation optionnelle de la couverture, pour laquelle l'IASB exigeait une documentation précise afin de la rendre auditable, permettait de différer les gains et les pertes enregistrés sur des instruments de couverture, dans l'attente de la réalisation de ceux afférents aux instruments couverts. Les banques françaises apparaissaient particulièrement concernées par ce dispositif, dans la mesure où elles octroyaient peu de prêts à taux variable, contrairement aux banques américaines et britanniques. S'agissant de la controverse sur la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur, M. Gilbert Gélard a indiqué que la Banque centrale européenne avait émis des réserves sur une application potentielle de la « full fair value » (juste valeur intégrale), susceptible de déstabiliser le système financier, et que la Commission européenne avait finalement adopté cette norme, tout en la modifiant légèrement. La comptabilisation à la juste valeur était, dès lors, devenue optionnelle, et permettait d'éviter d'exercer l'option relative à la couverture. Il a enfin ajouté que l'IASB avait des contacts réguliers et fréquents avec l'EFRAG.