Intervention de Patrice Gélard

Répondant à la deuxième question de M. Philippe Marini, rapporteur général, il a expliqué que le conseil de l'IPSAS avait réglé la question des participations des Etats dans les entreprises, en jugeant que celles-ci devaient être prises en compte dans le bilan des comptes publics, mais qu'il lui restait, actuellement, à trancher le problème des participations aux associations non lucratives, dont la qualification comptable, au plan international, demeurait en débat. Il a indiqué que la doctrine majoritaire, parmi la profession comptable au plan national, consistant à refuser d'envisager les retraites des agents publics comme un engagement financier des Etats, était en train d'évoluer vers le point de vue inverse, de même qu'au sein du conseil de l'IPSAS. Il a estimé que cette nouvelle « vision » comptable serait conforme à la réalité des engagements en cause. M. Gilbert Gélard a fait valoir un point de vue identique.