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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Je vous soumets un amendement de coordination tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis, pour opérer une coordination entre la proposition de loi et le code des assurances, conformément à une préconisation de Mme Procaccia.
L'amendement n'est pas adopté.
