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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 14 tend à rétablir l'article 1er de la proposition de loi de M. Fouché ; mieux vaut nous en tenir au texte actuel, qui résulte d'un compromis entre trois propositions de lois. Retrait, sinon rejet.
