Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L'amendement n° 27 d'Hervé Maurey propose de développer les soins palliatifs, en dotant chaque département d'unités spécialisées en proportion du nombre d'habitants. Je n'y vois aucun inconvénient, sous la réserve d'une modification de forme pour que l'amendement soit inséré au bon endroit du code de la santé publique. Mais peut-être tombe-t-il sous le coup de l'article 40...

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