Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Je ne suis pas sûr, en effet, que le critère retenu par l'amendement soit pertinent.

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