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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 17 : restons-en au texte de la commission qui résulte de la fusion entre les trois propositions de loi.
