Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 1 tend à impliquer le corps paramédical dans le processus, ce que je ne crois pas opportun. Retrait, sinon rejet.
