Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L'amendement n° 23 apporte une précision utile.

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