Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7, amendement 38

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

de l'État à caractère industriel et commercial

par les mots :

d'aménagement

La parole est à M. Michel Billout.

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