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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7, amendement 128
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 128, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à caractère industriel et commercial
par les mots :
, de projet, à caractère administratif
La parole est à Mme Nicole Bricq.
