Intervention de Jean-Léonce Dupont

a demandé à la ministre d'établir le bilan de la mise en oeuvre de l'orientation active par les universités et d'évoquer le suivi statistique des étudiants diplômés.

Puis il a fait part du souhait des présidents d'Instituts universitaires de technologie (IUT) que leurs établissements puissent conserver les ressources propres (formation continue, taxe d'apprentissage...) issues des actions et des partenariats qu'ils développent. L'organisation qui les représente a saisi la ministre récemment de cette question, afin que le ministère valide un contrat cadre d'objectifs et de moyens devant servir de modèle type aux négociations locales entre présidents d'université et IUT, et serait intégré dans le contrat pluriannuel entre l'Etat et chaque université, le corapporteur a demandé à la ministre sa position sur le sujet.

En outre, il a posé les questions suivantes au nom de M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur :

- pour un certain nombre d'établissements, tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'évolution des dotations masque en réalité souvent une baisse des moyens, du fait de l'augmentation du coût de prise en charge des retraites et de l'annonce de l'augmentation du gel des crédits à hauteur de 6 % pour la recherche et de 0,5 % (contre 0,25 % auparavant) pour les salaires. Comment peut-on justifier cette évolution ?

- le non-renouvellement de 225 emplois statutaires dans les organismes de recherche a été annoncé. Cette politique est-elle compatible avec les ambitions affichées dans ce secteur ?

- l'an dernier, il a été décidé d'aider les doctorants à valoriser leur projet de recherche vis-à-vis du monde socio-économique, au travers des « doctorants-conseils ». Un bilan de cette expérimentation peut-il être présenté ?

La ministre a apporté les réponses suivantes au rapporteur pour avis :

- le bilan du dispositif d'orientation active s'avère positif : il a suscité une réelle mobilisation et il a permis une vraie rencontre entre les lycéens et le monde de l'enseignement supérieur. Le portail doit néanmoins être simplifié et rendu plus convivial. Il conviendra également de faire d'internet le lieu du dialogue et de l'interactivité ;

- s'agissant du suivi statistique des cohortes d'étudiants, une batterie d'indicateurs sera appliquée à compter de janvier prochain. Ceux-ci constitueront une partie des critères de financement des universités, sachant qu'en application des propositions des groupes de travail des assemblées parlementaires, des moyens seront alloués en fonction à la fois de l'activité (à hauteur de 95 % pour le niveau licence) et de la performance (à concurrence de 40 % pour la recherche) ;

- la composante technologique des universités, dont font partie les IUT, sera clairement identifiée dans les contrats quadriennaux et l'allocation des ressources prendra en compte le coût supérieur de leurs étudiants par rapport à ceux inscrits dans les filières générales. En outre, les critères liés à l'insertion professionnelle et à la valeur ajoutée sont favorables aux IUT ;

- les moyens alloués aux organismes de recherche augmenteront de 3,8 % en 2009, dont les deux tiers financeront les coûts liés aux dépenses de personnel et aux pensions. 83 millions d'euros seront consacrés à d'autres dépenses que ces dépenses tendancielles, auxquels il convient d'ajouter 45 millions d'euros en provenance de l'Agence nationale pour la recherche (ANR) sans compter une partie du crédit d'impôt recherche issue de la recherche partenariale ;

- le non-remplacement de 450 emplois statutaires, dont 225 dans les organismes de recherche, résulte de la révision générale des politiques publiques. En effet, alors que 6.200 emplois ont été créés depuis 2005, il faut noter d'une part, que la France dispose de 3,6 chercheurs publics pour 1.000 habitants contre 3 pour l'Allemagne et, d'autre part, que les priorités résident désormais dans la valorisation de la recherche et l'amélioration des carrières. A cette fin, les universités disposeront de moyens nouveaux, puisque les crédits ainsi dégagés leur seront reversés. En outre, ne seront pas renouvelés 225 contrats post-doctoraux, dans la mesure où l'ANR en finance désormais 1.000 par an. Les emplois d'enseignants-chercheurs ne sont pas concernés mais plutôt des emplois de catégorie C, l'autonomie des universités rendant nécessaire un « repyramidage » des emplois et un renforcement de l'encadrement des établissements. Certains services seront donc externalisés, tandis que la promotion interne sera encouragée. Pour deux emplois de catégorie C « rendus », le Gouvernement s'engage à créer un emploi de catégorie A ;

- le bilan de l'expérimentation de l'opération « doctorants-conseil » est très positif, tant pour les petites et moyennes entreprises concernées que pour les post-doctorants.